J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710040V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-23 du 5 juillet 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2007, des dix-huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 942. - Bois dans les menuiseries. - Exigences générales (indice de classement : B53-631).

NF EN 13577. - Attaque chimique du béton. - Détermination de la teneur en dioxyde de carbone agressif de l'eau (indice de classement : P18-449).

NF EN 14487-2. - Béton projeté. - Partie 2 : exécution (indice de classement : P18-510-2).

NF EN 1367-1. - Essais de détermination des propriétés thermiques et de l'altérabilité des granulats. - Partie 1 : détermination de la résistance au gel-dégel (indice de classement : P18-653-1).

NF EN 1999-1-1. - Eurocode 9. - Calcul des structures en aluminium. - Partie 1-1 : règles générales (indice de classement : P22-151).

NF EN 14316-2. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Isolation thermique formée en place à base de produits de perlite expansée (EP). - Partie 2 : spécification des produits mis en place (indice de classement : P75-442-2).

NF EN 12697-31. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 31 : confection d'éprouvettes à la presse à compactage giratoire (indice de classement : P98-818-31).

NF EN 1947+A1. - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux de refoulement semi-rigides et flexibles pour pompes et véhicules (indice de classement : S61-116).


SANTÉ


NF ISO 5832-12. - Implants chirurgicaux. - Matériaux métalliques. - Partie 12 : alliage corroyé à base de cobalt, de chrome et de molybdène (indice de classement : S94-051-12).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3684. - Série aérospatiale. - Méthodes d'essais. - Demi-produits corroyés en alliages de titane. - Détermination de la température de transus bêta. - Méthode métallographique (indice de classement : L10-806).

NF EN 2349-413. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 413 : vibrations sinusoïdales et aléatoires (indice de classement : L58-100-413).

NF EN 14116. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (indice de classement : M88-142).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13921. - Equipements de protection individuelle. - Principes ergonomiques (indice de classement : X35-130).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 9073-14. - Textiles. - Méthodes d'essai pour nontissés. - Partie 14 : remouillage de l'enveloppe (indice de classement : G07-171-14).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10336. - Bandes et tôles en aciers miltiphasés revêtus en continu par immersion à chaud et revêtus par voie électrolytique pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-235).

NF EN ISO 20567-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance des revêtements aux impacts de cailloux. - Partie 1 : essais de chocs multiples (indice de classement : T30-905-1).

NF EN ISO 20567-2. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance des revêtements aux impacts de cailloux. - Partie 2 : essai de choc simple par corps percutant guidé (indice de classement : T30-905-2).

NF ISO 1138. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Dosage du soufre total (indice de classement : T45-133).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2007, des dix-huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C57-100 (juillet 1986). - Transformation directe de l'énergie solaire en énergie électrique. - Modules photovoltaïques pour applications terrestres. - Norme générique (homologuée le 5 juin 1986) (indice de classement : C57-100).

NF C57-101 (juillet 1986). - Transformation directe de l'énergie solaire en énergie électrique. - Modules photovoltaïques pour applications terrestres en milieu équatorial. - Norme intermédiaire (homologuée le 5 juin 1986) (indice de classement : C57-101).

NF C57-102 (juillet 1986). - Transformation directe de l'énergie solaire en énergie électrique. - Modules photovoltaïques pour applications terrestres en milieu tropical. - Norme intermédiaire (homologuée le 5 juin 1986) (indice de classement : C57-102).

NF C57-103 (juillet 1986). - Transformation directe de l'énergie solaire en énergie électrique. - Modules photovoltaïques pour applications terrestres en zone tempérée. - Norme intermédiaire (homologuée le 1er juin 1986) (indice de classement : C57-103).


CONSTRUCTION


NF P18-502 (mai 1992). - Additions pour béton hydraulique. - Fumées de silice (homologuée le 20 avril 1992) (indice de classement : P18-502).

NF EN 1367-1 (avril 2000). - Essais pour déterminer les propriétés thermiques et l'altérabilité des granulats. - Partie 1 : détermination de la résistance au gel-dégel (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : P18-653-1).

NF EN 12015 (juillet 1998). - Compatibilité électromagnétique. - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. - Emission (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : P82-701).

NF EN 12697-31 (janvier 2005). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 31 : confection d'éprouvettes à la presse à compactage giratoire (homologuée le 20 décembre 2004) (indice de classement : P98-818-31).

NF EN 1947 (avril 2003). - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux de refoulement semi-rigides et tuyaux équipés de raccords pour pompes et véhicules (homologuée le 5 mars 2003) (indice de classement : S61-116).


SANTÉ


NF ISO 5832-12 (novembre 1997). - Implants chirurgicaux. - Produits à base de métaux. - Partie 12 : alliage corroyé à base de cobalt, de chrome et de molybdène (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : S94-053).

NF EN ISO 13485 (février 2001). - Systèmes qualité. - Dispositifs médicaux. - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9001 (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : S99-101).

NF EN 46001 (décembre 1996). - Systèmes qualité. - Dispositifs médicaux. - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9001 (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S99-101).

NF EN ISO 13488 (février 2001). - Systèmes qualité. - Dispositifs médicaux. - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9002 (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : S99-102).

NF EN 46002 (décembre 1996). - Systèmes qualité. - Dispositifs médicaux. - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9002 (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S99-102).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14116 (décembre 2003). - Citernes destinées au transport des marchandises dangereuses. - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : M88-142).

NF EN 14116/A1 (décembre 2005). - Citernes destinées au transport des marchandises dangereuses. - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (homologuée le 15 décembre 2005) (indice de classement : M88-142/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 522 (août 1998). - Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. - Force d'adhésion. - Prescriptions minimales et classification des adhésifs (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : T76-304).

NF EN 1391 (novembre 1998). - Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. - Une méthode d'évaluation de l'aptitude à l'adhésion. - Prescriptions minimales et classification des matériaux(homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T76-306).